Devenez incollable sur les dépôts sauvages !
Vous avez des questions ?
Oui, il est possible de vidéo-constater les dépôts sauvages.
« Selon la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, il est désormais possible d'utiliser la vidéo protection sur la voie publique pour prévenir et constater des infractions relatives à l'abandon de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Les images issues de ces dispositifs peuvent ensuite être utilisées comme preuves dans le but d'établir la responsabilité des personnes ayant abandonné des déchets dans un lieu non prévu à cet effet. »
Source : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214225.html
- Relever les zones régulièrement touchées par les dépôts sauvages.
- Réaliser une étude de faisabilité et une cartographie des zones. Deux documents que Vizzia peut réaliser pour vous et qui sont offerts.
- Une fois le travail d’étude terminé, envoyer la demande préfectorale pré-remplie par Vizzia.
- Installer la caméra Vizzia.
- Se connecter à la plateforme Vizzia quotidiennement, consulter les courtes vidéo-séquences faisant l’objet d’un acte de dépôt. En cas de dépôt avéré : relever la plaque d’immatriculation du véhicule associé et télécharger la séquence.
- Consulter le fichier SIV pour identifier le propriétaire du véhicule.
- Contacter l’auteur du dépôt sauvage.
Le Principe du Pollueur-Payeur, ou PPP, a été adopté par l'OCDE en 1972. Selon ce principe, le pollueur - ou l’acteur qui dégrade de manière directe ou indirecte l'environnement - doit assumer le coût total de la pollution résultant de sa propre activité. Ces coûts impliquent le coût de la collecte des déchets mais également les frais résultant des mesures de prévention ou de lutte contre cette pollution.
L'article L541-3 du code de l'environnement indique la procédure suivante pour tout acte d'abandon de déchet.
L’autorité titulaire du pouvoir de police de la ville ou le président de l’EPCI si la compétence lui a été transmise :
- Doit aviser le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt - Rapport en Manquement Administratif (RMA) - avec possibilité sous un délai de 10 jours de présenter ses observations de manière écrite.
- Après cette période, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut ordonner le paiement d’une amende administrative maximum de 15,000 euros avec mise en demeure afin d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé.
Au terme de cette procédure, si la personne concernée n’a pas obtempéré, l’autorité peut prendre les dispositions prévues et décrites à l’article L541-3 du code de l’environnement.
Cette procédure apparaît comme la plus simple, rapide et efficace pour les collectivités.
En moyenne, les dépôts sauvages coûtent 900 euros par tonne déposée.
Les collectivités et leurs groupements ont déclaré un budget moyen de 59 210 euros par an en 2019.
Source : Rapport de l’ADEME,
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33455-etude.pdf